En finir avec le statut incertain des “médecins-experts”

Il est temps d’instituer un véritable statut des experts médicaux, distinct de celui des médecins, pour mettre un terme à la cacophonie résultant de la confusion des titres et donc des rôles.

Dernier billet inspiré par les déclarations du Président de la Section Éthique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) lors du débat du 27 novembre 2018, publiées en janvier 2019, remettant en cause la présence de l’avocat aux cotés de la personne blessée lors d’une expertise.

Après avoir rappelé, d’abord, le régime légal de conseil et d’assistance des parties lors d’une expertise (relire l’article) et ensuite, l’inopérance de l’argument tiré secret médical pour s’opposer à la présence de l’avocat lors de l’expertise (relire l’article), un dernier commentaire, conséquence logique des deux précédents, apparaît nécessaire pour conclure.

Ce n’est pas tant sur la place de l’avocat au cours d’une expertise que devrait porter la réflexion du CNOM que sur le statut exact de l’expert médical.

Revenir aux fondamentaux : le serment d’Hippocrate

« Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. (…)

Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » (consulter l’intégralité du serment)

L’expert médical ni ne rétablit, ni ne préserve, ni ne promeut la santé. Sa mission n’est pas de soulager les souffrances ni d’éviter de prolonger des agonies : on ne lui demande que de donner un avis sur une relation de cause(s) à effets. Il ne soigne pas.

De la même manière, le médecin se doit de respecter la volonté des personnes. Et si cette volonté est d’être accompagné, conseillé et assisté par un avocat lors d’une expertise ? Après tout, l’avocat ne force pas la porte du Cabinet des experts : il est présent à la demande de la personne blessée qu’il défend.

Sauf à considérer que le médecin puisse choisir, en fonction du type de mission qui lui est confiée (thérapeutique ou expertale), de n’avoir à respecter que l’une ou l’autre des prescriptions de son serment, les déclarations du Président de la Section Éthique et Déontologie du CNOM, sont en contradiction manifeste avec le serment d’Hippocrate et, partant, avec la déontologie médicale.

L’expertise médico-légale : un avis médical au service du droit et non l’inverse

Avant l’expertise, il y a une question juridique. Une question dont la solution dépend, en partie, de compétences techniques qui ne sont ni celles du juge, ni celles des parties et qui sollicitent donc l’avis d’un sachant pour aider à les résoudre.

En matière médico-légale, l’expert rend un avis, entre autres, sur le lien de causalité entre un dommage et fait juridique, la nature des préjudices qu’il peut constater et, éventuellement l’imputation de tout ou partie de ceux-ci à un état antérieur afin de déterminer l’étendue du droit à réparation…

L’expertise s’inscrit donc, d’abord et avant tout, dans un processus juridique, qui emporte avec lui son cortège de règles et d’usages auquel l’expert doit se conformer pour remplir sa mission : respect des droits de la défense, du contradictoire, des règles de conseil et d’assistance des parties…

C’est à l’expert de se conformer à la procédure, et non à la procédure de se conformer à l’expert selon sa profession ou son champ de compétence.

Il n’y a donc pas à discuter ou remettre en cause la place et le rôle, clairement définis, des auxiliaires de justice au motif que le statut et les obligations déontologiques des soignants s’accommodent mal des exigences légales imposées aux sachants.

Raisonner autrement revient à prendre la question à l’envers.

Le médecin au service du patient, l’expert médical au service de la justice

Ainsi qu’il a déjà été rappelé, une mission d’expertise n’est pas un acte médical, c’est un acte juridique. Seule compte la compétence technique, non la compétence ni la capacité thérapeutique.

En conséquence, si un médecin peut évidemment devenir expert, l’expert, pour réaliser sa mission, ne peut être qu’un médecin “malgré lui”.

Pourtant médecins et experts médicaux bien qu’ayant des rôles différents, des missions et des objectifs différents, des obligations différentes… relèvent d’un statut unique, d’une déontologie unique, et sont désignés tous les deux comme “médecins”.

Dès lors, la confusion règne et engendre une cacophonie telle que l’on en arrive à parler de « médecine expertale », terrible abus de langage voire oxymore : la médecine est l’art de soigner or l’expert n’a pas à soigner, personne ne le lui demande.

Et de la cacophonie, naissent les chicanes.

Comme celle de vouloir faire obstacle aux principes fondamentaux du droit de la défense et du contradictoire en se prévalant d’arguments étrangement semblables à ceux utilisés par les syndicats de police avant la réforme de la garde à vue imposant la présence de l’avocat : rupture du prétendu lien de confiance avec l’interrogateur, pollution des débats par un tiers, rupture du secret… arguments dont le temps et la pratique ont pourtant démontré l’inanité.

Mettre fin à la confusion entre médecin et expert médical permettrait, enfin, de clarifier les rôles, les obligations juridiques et déontologiques de chacun et d’éviter que le débat ne s’égare dans les méandres de vaines casuistiques.

La profession de médecin en sortirait grandie. L’oeuvre de justice serait plus lisible, pour tous.

Un statut autonome pour les experts médicaux

Soit l’on est médecin, soit l’on est expert. Du fait de l’antagonisme des missions, être les deux à la fois est impossible.

Dès lors, instituer un statut des experts médicaux, distinct de celui des médecins, est une nécessité.

Compte tenu du caractère sensible des données médicales et de fragilité de la personne blessée qui subit l’expertise, une déontologie exigeante des experts est évidemment nécessaire.

Doit être garanti, loyalement, à chacun d’être traité avec délicatesse, humanité et sincérité par une déontologie qui, bien que nécessairement parente de celle des médecins, doit néanmoins être autonome de celle-ci puisque ne poursuivant pas les mêmes buts.

Cette clarification est d’autant plus désirable qu’elle ne relève pas seulement d’une querelle de chapelles. Elle est également nécessaire pour le justiciable, qui lui aussi est entretenu dans une confusion nocive quant à la nature, et donc aux conséquences, de l’expertise qu’il va subir.

Le statut, et donc le titre, de celui qui la convoque à une expertise a un impact évident sur la personne blessée : convoquée par un médecin, elle croit trop souvent être un patient dont on va, une fois de plus, évoquer l’état de santé ; convoquée par un expert, qui se présenterait seulement comme tel, elle saura être un justiciable dont les droits sont en jeu et pourra donc s’y préparer.

Donc, au lieu de mener une réflexion sur la place de l’avocat qu’il ne lui appartient pas, en tout état de cause, de faire aboutir, le véritable chantier auquel devrait s’atteler le CNOM est plutôt celui du statut et de la déontologie des experts médicaux.

Cela ne se fera pas du jour au lendemain. De nombreuses questions et inquiétudes devront être résolues. Pour autant, les personnes blessées n’ont pas à en pâtir. Dans l’attente, pourquoi ne pas tout simplement instaurer, s’agissant de l’expertise médico-légale, une cellule déontologique paritaire commune aux médecins et aux avocats ?

Image : Noé faisant sortir une colombe de l’arche, mosaïque de la Basilique Saint-Marc de Venise (XIIe siècle)

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