Incidence professionnelle : l’anomalie de l’anomie

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 mai 2019 vient aggraver l’opacité de la jurisprudence récente s’agissant du préjudice lié à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle en se fondant sur la “situation d’anomalie sociale” de la victime.

Depuis quelques mois l’incidence professionnelle (IP) fait l’objet de décisions troublées et troublantes de la deuxième chambre civile, d’abord, et maintenant de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Si la réparation de l’atteinte à la carrière de la victime au titre de l’IP ne semble pas poser de difficulté particulière comme l’a rappelé la deuxième chambre civile dans un arrêt récent du 23 mai 2019 (pourvoi n°18-17560) en jugeant que la perte de chance d’une promotion professionnelle ne peut être réparée au titre des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) puisque le salaire n’inclut pas, à l’évidence, les évolutions de carrière, il n’en est pas de même pour la perte totale de la faculté d’exercer une quelconque activité professionnelle.

Pour mémoire, cette même deuxième chambre civile s’était livrée, le 19 mars dernier, à un numéro de déséquilibriste pour la victime qui ne pourrait jamais exercer d’activité professionnelle, en lui refusant, du fait de sa prise en compte au titre du DFP, l’existence d’une IP distincte des PGPF (relire l’article).

La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Metz statuant sur intérêts civils, avait estimé, le 12 janvier 2018, de ne pas avoir à indemniser l’IP de la victime, désormais incapable d’exercer une activité professionnelle, motif tiré de ce que les “les indemnités allouées par ailleurs ou au titre de la perte de gains professionnels futurs” répareraient déjà ce poste de préjudice. La victime se pourvoit donc en cassation.

La chambre criminelle de la Cour de cassation casse sur ce point l’arrêt mais ne fonde sa décision ni sur la confusion des PGPF et de l’IP ni sur le manque de précision des juges du fond s’agissant de la référence très vague aux “indemnités alloués par ailleurs” mais sur un motif jusque là inédit :

Mais attendu qu’en se déterminant ainsi alors que M. T… sollicitait, au titre de l’incidence professionnelle, l’indemnisation d’un préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs et découlant de la situation d’anomalie sociale dans laquelle il se trouvait du fait de son inaptitude à reprendre un quelconque emploi ;”

Cass. crim., 28 mai 2019, pourvoi n°18-81035 

Cette “situation d’anomalie sociale” qui serait indemnisable au titre de l’IP, ne ressortait pas de l’argumentation de la victime qui fondait “classiquement” sa demande sur les définitions habituelles. Elle faisait valoir que “le poste d’incidence professionnelle, qui vise à réparer « les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle » (suivant la définition du rapport Dintilhac), vise notamment à réparer le préjudice spécifique et distinct de la perte de revenus, lié à l’impossibilité de reprendre un emploi“.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Si chambre criminelle accepte l’indemnisation du préjudice de la victime lié à l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle au titre de l’IP, elle justifie néanmoins sa décision par un détour de raisonnement qui ne lasse pas de surprendre, introduisant un critère inédit, celui de la situation “d’anomalie sociale” de la victime dont découlerait ce préjudice.

Outre la brusquerie de la formulation pour la victime qui demandait simplement la réparation de ses préjudices mais qui, pour autant, ne s’estimait sans doute pas jusqu’alors dans une telle situation “d’anomalie sociale“, recourir à un tel biais de raisonnement était-il nécessaire ?

A suivre la Cour, l’impossibilité d’exercer une quelconque activité professionnelle ne constituerait plus un préjudice autonome mais devrait donc découler désormais d’une “situation d’anomalie sociale” pour pouvoir être caractérisé.

Qu’en est-il alors de l’épanouissement personnel tiré de l’exercice d’une activité professionnelle, de la “satisfaction [du travailleur] de donner toute [la] mesure de son habileté et de [ses] connaissances” selon la déclaration de Philadelphie de 1944 ? Depuis le fameux “tu gagneras ton pain à la sueur de ton front” de la Genèse (19.3) jusqu’aux travaux les plus récents des sociologues, juristes, philosophes, les faits de travailler et de pouvoir travailler ne figurent-ils au titre des composantes de la condition humaine et de sa dignité ?

Ce sont pourtant ces éléments “périphériques” de la sphère professionnelle (autres que les conséquences purement financières et matérielles du dommage), tels que la pénibilité accrue, la nécessité d’abandonner une profession, les pertes de chances d’une promotion, la limitation des professions accessibles… qu’est justement sensé réparer l’IP. Et ceux-ci ne dépendent pas d’abord de circonstances sociales mais sont propres à chacun.

En outre, l’impossibilité d’exercer ou de reprendre une activité professionnelle constitue aussi une perte totale de la jouissance de certains droits associés directement à la sphère professionnelle, le droit syndical, de grève, la liberté d’entreprendre ou d’établissement… droits que la victime ne pourra plus, par la force des choses, exercer. Or, la perte de jouissance d’un droit constitue par essence un préjudice.

Dès lors, il apparaît clairement que l’impossibilité d’exercer ou de reprendre une activité professionnelle constitue, en soi, un préjudice réparable, par définition au titre de l’IP, et ce, sans qu’il soit besoin de rechercher au préalable si celui-ci découlerait d’une “situation d’anomalie sociale” ou non.

L’anomie de l’anomalie

Le fait de recourir à l’appréciation de la situation “d’anomalie sociale” de la victime apparait non seulement superfétatoire mais également risqué.

En effet et en premier lieu, la notion même d’anomalie, à se fier à la définition du dictionnaire de l’Académie, implique l’existence d’un modèle habituel, d’une norme de référence au regard de laquelle peut être apprécié le caractère anomal. S’agissant de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, comment établir cette norme sociale ?

Au regard de la situation générale de la société française ? Avec un chômage chronique depuis plusieurs décennies, comment établir ou même simplement affirmer que l’absence d’activité professionnelle constitue une anomalie ? Ou bien au regard du taux d’emploi des personnes handicapées, deux fois supérieur à la moyenne de la population active “valide” ? Auquel cas, l’absence d’activité professionnelle de la victime ne serait pas tant une anomalie que la référence.

Au regard de la situation antérieure de la victime ? En l’espèce, la victime exerçait déjà une profession avant le dommage, elle disposait donc d’une “situation sociale” au sens commun de l’expression, l’anomalie peut donc sembler facile à établir. Mais si la victime ne pouvait pas, pour des raisons légales et/ou factuelles, exercer d’activité professionnelle et n’avait pas pu construire ou reconstruire sa situation sociale avant le dommage : si elle était mineure, si elle était au chômage justement… ? L’impossibilité d’exercer une activité professionnelle constituerait-elle alors véritablement une anomalie sociale pour elle au regard de sa situation antérieure ?

Tout et son contraire pourrait dès lors se plaider.

En second lieu, déterminer l’existence d’un préjudice au regard d’une norme sociale, à supposer que celle-ci puisse être établie, c’est prendre aussi le risque de procéder à une dépersonnalisation voire une dé-personnification du droit de la réparation.

A suivre le raisonnement de la Cour, la norme sociale permettant de déterminer l’existence d’une anomalie prime dans l’analyse sur la victime elle-même : celle-ci dans toutes ses composantes (physiques, psychiques, personnelles, professionnelles…) n’est plus que secondaire puisqu’examinée à la condition qu’il existe, d’abord, une situation “d’anomalie sociale” dont pourra découler l’éventuel préjudice.

Dès lors, que sanctionne-t-on juridiquement ? La réparation intégrale des préjudices par l’indemnisation de la victime ou bien la violation de la norme de référence par l’allocation de dommages et intérêts à la partie lésée ?

L’anomalie de l’anomie

Tant que ne sera pas réalisée la société de citoyenneté et de loisirs que nous ont promis, plus ou moins, tous les grands courants idéologiques qu’il s’agisse du communisme, de l’ultra-libéralisme, du mouvement hippie ou plus récemment de certains théoriciens de la troisième révolution industrielle, le travail demeurera l’un des piliers de la construction non seulement de nos sociétés mais également de nos vies à chacun.

C’est pourquoi la définition, le périmètre, les modalités d’application de la notion d’incidence professionnelle dont au premier chef l’impossibilité pour la victime de poursuivre ou d’exercer une quelconque activité professionnelle, figurent et figureront comme des enjeux les plus fondamentaux de la réparation du dommage corporel.

Après plusieurs mois de fluctuation jurisprudentielle, il devient nécessaire, notamment à raison des principes de sécurité juridique et d’égalité des justiciables, que les chambres de la Cour de cassation harmonisent leurs décisions voire que l’Assemblée plénière se réunisse avant que l’anomie émergeante sur ce point ne dégénère.

Image : Rembrandt – Le Christ dans la tempête sur la mer de Galilée (détail), 1633, Musée Isabella Stewart Gardner, Boston, volé en 1990

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