Tierce personne : dépendance et dignité

L’une des décisions rendues le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile de Cour de cassation peut laisser espérer une évolution notable du périmètre de l’assistance de la victime par une tierce personne, qui n’aurait plus à être limité à “certains seulement des actes ordinaires de la vie courante“.

Le poste de préjudice lié aux besoins d’assistance de la victime par une tierce personne (ATP) pour suppléer sa perte d’autonomie constitue l’un des enjeux majeurs de la réparation du dommage corporel au regard des sommes annuellement engagées par les créanciers, publics ou privés, de l’obligation de compensation ou d’indemnisation du handicap. Taux horaires à retenir pour le calcul de son montant, substitution de moyens techniques à l’aide humaine, place des aidants familiaux… autant de sujets qui ont fait et feront encore couler beaucoup d’encre.

La décision du 23 mai dernier de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est remarquable en ce sens qu’il n’est pas tant question des modalités que de la définition même de ce poste de préjudice et annonce potentiellement un évolution que beaucoup ont espéré et espèrent encore.

En l’espèce, la Cour d’appel de Poitiers avait été saisie d’une demande tendant à ce que les besoins en tierce personne de la victime soient évalués non seulement au regard des besoins primaires retenus par l’expert mais également au regard de tous les actes et activités “y compris d’ordre social, de loisir ou d’agrément que requiert l’accomplissement d’une vie normale et l’épanouissement de l’être humain” que la victime ne pourrait plus accomplir seule. La cour n’y fera pas droit motivant sa décision par le fait que la tierce personne a pour objet d’apporter à la victime l’aide dont elle a besoin pour accomplir « certains actes essentiels de la vie courante ». La victime persiste et se pourvoit donc en cassation.

Si la Cour de cassation écartera le moyen, motif tiré de l’appréciation souveraine des juges du fond, la motivation de l’arrêt doit néanmoins être remarquée et citée in extenso :

Mais attendu qu’ayant exactement relevé que la tierce personne apporte à la victime l’aide lui permettant de suppléer sa perte d’autonomie tout en restaurant sa dignité, la cour d’appel, qui, en dépit d’une maladresse d’expression, n’a pas limité l’indemnisation de ce poste de préjudice à l’impossibilité d’accomplir certains seulement des actes de la vie courante, a, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, souverainement déterminé l’étendue de ce poste de préjudice et les modalités propres à en assurer la réparation pour le futur ;

Cass. civ. 2ème, 23 mai 2019, n°18-16651 

Evaluer les besoins “tout court” de la victime

Si depuis 1997, il est de jurisprudence constante que sont indemnisés au titre de la tierce de personne, les besoins de la personne et non les dépenses engagées par celle-ci pour suppléer sa perte d’autonomie, ni ces “besoins” ni la perte d’autonomie concernée ne sont clairement définis que ce soit par la nomenclature Dintilhac ou la jurisprudence antérieure qui se retranchait derrière une formule finalement assez vague, à savoir que l’ATP concerne “l’aide apportée à la victime dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante” selon la formule précédemment employée par la Cour de cassation (crim. 27 octobre 2015, n°14-86697).

Dans les faits, en l’absence de définitions claires, la perte d’autonomie d’une personne est trop souvent évaluée au regard des seuls besoins primaires de l’être humain : se nourrir, se vêtir, se laver, se déplacer…

Que ce soit par habitude ou par facilité, les experts n’acceptent pas ou trop peu d’envisager, lors de l’examen ou dans leur rapport, les conséquences de la perte d’autonomie au-delà de ces seuls besoins essentiels et d’évaluer les besoins de la personne pour poursuivre les autres actes et activités qu’il pouvait accomplir de manière parfaitement autonome et indépendante avant la survenance du dommage, qu’il s’agisse de remplir un formulaire administratif ou de se rendre au théâtre, de s’équiper pour faire de la plongée sous-marine ou d’inviter des amis à dîner. Dans de nombreux cas, la simple présence d’un aidant familial suppléant ces difficultés suffit à ignorer purement et simplement cet autre pan de la perte d’autonomie.

Ainsi que le rappelle avec une grande justesse le moyen du pourvoi, l’être humain n’est pas qu’un tube digestif à nettoyer et habiller. La vie sociale, sportive et culturelle, qu’il s’agisse d’une exposition d’art contemporain japonais ou d’une compétition de tunning au gré du goût de la victime, est essentielle à son épanouissement et donc à sa dignité. Lui permettre dans toute la mesure du possible de poursuivre ses activités avec, en cas de besoin, l’aide humaine adéquate, est une nécessité et, finalement, n’est que la stricte application du principe de réparation intégrale.

Après tout, si la victime n’est pas tenue de limiter l’étendue de son préjudice dans l’intérêt du créancier, pourquoi limiter la nature et l’étendue des actes et activités pour lesquels l’assistance d’une tierce personne doit lui être accordée si elle en a besoin ?

Il sera remarqué que la Cour ne rejette pas le moyen comme mal fondé ni ne lui oppose la formulation antérieurement employée au fil de sa jurisprudence, à savoir que l’ATP concerne les besoins relatifs à “l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante“, qui en constituait la limite jusqu’à présent. C’est en cela qu’une évolution, dans un sens favorable aux victimes, semble possible.

Il est toutefois dommage que la Cour de cassation, qui disposait de l’occasion pour clarifier la définition et le périmètre juridique de l’ATP, puisque justement saisie d’une question précise en ce sens, n’y ait pas répondu directement.

La motivation de l’arrêt marque une évolution notable et souhaitée, mais un attendu de principe reste, justement, attendu !

Restaurer la dignité de la victime ou rétablir la dignité de ses conditions d’existence

Réduire l’ATP aux seuls “actes essentiels” de la vie courante résulterait d’une simple maladresse de style selon la Cour de cassation. Malheureusement, trop souvent il ne s’agit pas que d’une maladresse.

Toutefois, la formulation même de ce poste de préjudice dans la nomenclature Dintilhac reprise dans cet arrêt par la Cour de cassation, à savoir “suppléer la perte d’autonomie en restaurant la dignité de la personne“, est elle-aussi, dans le meilleur des cas, une maladresse de style.

Il n’y a pas d’indignité à être handicapé. La dignité d’une personne n’est pas atteinte ni ne lui est retirée du seul fait qu’elle n’aurait plus l’autonomie dont elle disposait avant. Dépendre d’un tiers n’est pas indigne. Aussi, il n’est nul besoin de restaurer une dignité prétendument perdue.

En revanche, il est nécessaire d’assurer à la personne ayant perdu tout ou partie de son autonomie du fait d’un dommage corporel, la dignité de ses conditions d’existence.

Si le respect de la dignité humaine est reconnu à la fois comme un principe à valeur constitutionnel (depuis la décision du Conseil constitutionnel Bioéthique, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994) et comme une composante de l’ordre public (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727), son maniement délicat laisse, parfois, à penser qu’il s’agit plus d’une norme programmatique que prescriptive.

La décision du 23 mai 2019 le prouve : oui, la dignité de la personne ayant perdu tout ou partie de son autonomie doit être respectée, mais non, la Cour de cassation ni n’en établit les critères ni ne soumet à son contrôle l’appréciation souveraine des juges du fond quant au nombre d’heures d’ATP suffisant pour assurer cette dignité. Le moyen pourrait être opérant mais reste sans effet.

Et pourquoi ne pas évaluer, aussi, les besoins d’ATP au regard de l’exercice des droits et libertés fondamentales ?

Qu’ils soient individuels (exercice des droits civiques, liberté d’aller et venir, d’opinion, de mener une vie familiale normale, au respect de la vie privée…) ou collectifs (réunion, association, etc…), nombreux sont les droits et libertés que la victime doit renoncer à exercer à raison de sa perte d’autonomie parce qu’elle ne dispose pas des moyens matériels et/ou humains nécessaires.

Si l’ATP vise à suppléer la perte d’autonomie de la victime et la rétablir la dignité de ses conditions d’existence, pourquoi ne pas, au delà de ses besoins essentiels et ordinaires, évaluer également ses besoins au regard de la possibilité qu’elle a de pouvoir continuer à exercer certains de ses droits et libertés fondamentaux ?

Du point de vue de la hiérarchie des normes, ceux-ci s’imposent au principe de réparation intégrale qui ne peut donc leur faire obstacle et s’imposent aussi au juge qui, par sa décision, ne peut en limiter l’exercice que dans les cas prévus par la loi conformément à l’article 34 de la Constitution.

Au regard de la situation antérieure, l’expert pourrait donc déterminer les besoins en ATP de la victime au regard des droits et libertés qu’elle estime ne plus pouvoir exercer sans aide humaine, aux juges du fonds d’en déterminer l’assiette en cas de litige, et à la Cour de cassation de contrôler au regard des droits et libertés en cause, si la réparation est conforme à ceux-ci et, partant, si elle est de nature à respecter la dignité de la personne.

Image : Pablo Picasso – Science et charité, 1897, Barcelone, Musée Picasso

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