Articles par catégorie
Une approche par l'analyse économique du droit montre que l'instauration de barèmes dans l'exercice judiciaire n'est pas nécessairement synonyme d'une plus grande homogénéité des décisions ni...
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 mai 2019 vient aggraver l'opacité de la jurisprudence récente s'agissant du préjudice lié à l'impossibilité d'exercer une activité...
L'une des décisions rendues le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile de Cour de cassation peut laisser espérer une évolution notable du périmètre de l'assistance de la victime par une tierce...
Dans un arrêt du 7 mars 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation refuse, parce que celle-ci serait déjà prise en compte au titre du déficit fonctionnel permanent, l'existence...
Le 13 avril dernier, étaient réunis avocats, médecins et experts à la Maison du Barreau à Paris pour un colloque sur les « place et rôle de l’avocat à l’expertise médicale ». À cette...
Il est temps d’instituer un véritable statut des experts médicaux, distinct de celui des médecins, pour mettre un terme à la cacophonie résultant de la confusion des titres et donc des rôles....
L'argument tiré du secret médical pour s'opposer à la présence de l'avocat aux cotés de la personne blessée lors de l'expertise ne résiste pas à l'analyse. Dans un précédent article, et à la...
La présence de l’avocat aux côtés de la personne blessée lors d’une expertise est remise en cause par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Aux termes du débat sur le secret médical...
